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Avocat Copropriété Syndic clermont-ferrand
Qu’est-ce que l’échange de maison ou d’appartement pour les vacances ?
15 avril, 2025 in Brèves
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La jurisprudence de 2024 des Airbnb : Ce qu’il faut retenir
14 avril, 2025 in Brèves
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Les Airbnb en copropriété avec la loi LE MEUR : Ce que vous devez savoir
18 février, 2025 in Brèves
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La loi LE MEUR et le DPE : Quels impacts pour les locations Airbnb ?
21 janvier, 2025 in Brèves
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Prescription des charges de copropriété
19 novembre, 2024 in Brèves
Quelle est la prescription des charges de copropriété ?
notifier une proposition d’achat plus faible à son locataire
15 octobre, 2024 in Brèves
Comment notifier une proposition d’achat plus faible à son locataire ?
Congé pour vente
17 septembre, 2024 in Brèves
Comment donner congé pour vente à mon locataire ?
Revirement des locations Airbnb en copropriété
09 juillet, 2024 in Brèves
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Entretien du jardin en location : à qui la charge ?
18 juin, 2024 in Brèves
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Préavis du locataire : les 5 points clés à connaître
21 mai, 2024 in Brèves
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immeuble ancien
16 avril, 2024 in Brèves
Lien entre activité illégale et trouble illicite
Location Saisonnière en Copropriété : Points Clés
19 mars, 2024 in Brèves
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Différence entre un loyer et une indemnité d’occupation
20 février, 2024 in Brèves
Différence entre un loyer et une indemnité d’occupation ?
projet de plan pluriannuel de travaux
16 janvier, 2024 in Brèves
Projet de Plan Pluriannuel de Travaux : qu’est-ce que c’est ? 
arrhes ou acompte, que demander au locataire?
19 décembre, 2023 in Brèves
Arrhes ou acompte : quelles différences et que demander au locataire ?
L'obligation de reloger son locataire est-elle une atteinte au droit de propriété du bailleur ?
21 novembre, 2023 in Brèves
Obligation de reloger son locataire et droit de propriété du bailleur
16 octobre, 2023 in Brèves
Qui doit payer les frais de procédure dans une copropriété?
11 septembre, 2023 in Brèves
Changement de majorité pour voter des travaux pour installer des panneaux photovoltaïques
04 juillet, 2023 in Brèves
Quels sont les différents types de logement pour un séjour?
19 juin, 2023 in Brèves
Un bailleur a été condamné pour non respect de son obligation de jouissance paisible
24 mai, 2023 in Brèves
Qu’est ce qu’une location de meublé de tourisme?
05 avril, 2023 in Brèves
Qu’est ce qu’un syndic bénévole?
20 mars, 2023 in Brèves
Comment changer de syndic ou mettre en concurrence son syndic actuel?
20 février, 2023 in Brèves
Que doit contenir une annonce pour louer un bien ?
15 janvier, 2023 in Brèves
Mon locataire veut une quittance de loyer tous les mois, est ce que le bailleur doit la communiquer à chaque fois? ?
05 décembre, 2022 in Brèves
Un bailleur peut-il interdire à son locataire d’avoir des animaux?
01 décembre, 2022 in Brèves
Bref, qu’est ce qui nous attend en 2023?
15 novembre, 2022 in Brèves
Quand prend fin la solidarité de deux locataires dans un bail d’habitation ?
17 octobre, 2022 in Brèves
Un dégât des eaux dans un appartement en copropriété, Que dois je faire?
13 octobre, 2022 in Brèves
Comment contester une assemblée générale de copropriété ou une décision ?
21 août, 2022 in Brèves
Comment contester une surface habitable dans un bail d’habitation ?
04 juillet, 2022 in Brèves
Quelle est la différence entre une caution et un dépôt de garantie?
conseil syndical copropriété avocat
15 juin, 2022 in Brèves
Qu’est ce qu’un conseil syndical dans une copropriété ?
23 mai, 2022 in Brèves
Quels sont les documents qui peuvent être sollicités par le bailleur au candidat à la location dans le cadre d’une location d’un bien meublé ou vide?
25 avril, 2022 in Brèves
Quelles sont les principaux types de location ?
14 mars, 2022 in Brèves
Quelles sont les annexes du bail d’habitation ?
09 février, 2022 in Brèves
Quel est le délai pour recouvrer des charges récupérables dans le cadre d’un bail d’habitation ?
06 janvier, 2022 in Brèves
Quel est le délai pour réviser le loyer d’un bail d’habitation ?
15 décembre, 2021 in Brèves
Les étrennes sont-elles des charges récupérables ?
18 novembre, 2021 in Brèves
Quelles sont les différentes règles de majorité lors d’une assemblée générale de copropriété ?
06 octobre, 2021 in Brèves
Quelles sont les obligations du locataire dans un bail d’habitation?
22 septembre, 2021 in Brèves
mon locataire ne paye plus le loyer et les charges du bail d’habitation: quelles sont les démarches pour le bailleur ?
13 août, 2021 in Brèves
Quels sont les droits des grands-parents envers leurs petits enfants ?
30 juillet, 2021 in Brèves
Qu’est ce que le dol?
14 juillet, 2021 in Brèves
Qu’est ce qu’une servituDE?
11 juin, 2021 in Brèves
LE DEPÔT DE GARANTIE DANS UN BAIL D’HABITATION .
21 mai, 2021 in Brèves
Différence entre une séparation de fait, une séparation de corps et un divorce .
16 avril, 2021 in Brèves
– Différence entre la Pension alimentaire et la Prestation compensatoire .
28 février, 2021 in Brèves
Quelles sont les différents organes au sein d’une copropriété?
18 janvier, 2021 in Brèves
LA PENSION ALIMENTAIRE ET LA MAJORITE DE L’ENFANT.
actualites avocat Puy-de-Dôme
14 décembre, 2020 in Brèves
Prescription trentenaire et plantation de végétaux.
20 novembre, 2020 in Brèves
La réforme du divorce entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Avocat droit famille Droit Pénal clermont-ferrand

 

Me Sophie PAYEN 

Avocat au barreau

de Clermont-Ferrand

 

9, Avenue de Royat,

63400 Chamalières

 

Tel : 04 73 40 19 44

 

Parking de jaude/ Vercingetorix

Tram arrêt jaude

Bus : ligne B

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DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES

Divorce : Divorce par consentement mutuel, divorce par acceptation, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute

 

Séparation : Séparation de corps, de concubin ou de partenaire, conflit de garde d’enfants, droit de visite des grands-parents ou tiers

 

Succession : Conflits entre héritiers, abus de faiblesse

 

Filiation : Adoption plénière- simple, contestation et reconnaissance de paternité

 

Droit civil général ou droit des contrats : Vices cachés, droit des contrats, majeurs protégés

DROITS DES MINEURS

Audience devant le Juge des enfants ou le tribunal pour enfants : infraction pénale, action éducative en milieu ouvert (AEMO)

 

Audition libre : en gendarmerie, au commissariat

 

Victime d’infraction pénale : devant le tribunal pour enfants ou le juge des enfants, devant le délégué du procureur

 

Audition devant le juge aux affaires familiales
DROIT PÉNAL

Garde à vue : sur tout le département

 

Audition libre

 

Assistance ou représentation devant les juridictions pénale : Composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), Tribunal de police- Tribunal Correctionnel, Juge d’application des peines

 

Défense des victimes d’infractions pénales : dommage matériel, dommage corporel

LITIGES LOCATIFS

Litige bailleur – locataire : Loyers impayés, restitution du dépôt de garantie

 

Copropriété : Contester une assemblée générale, recouvrement de charges de copropriété, non respect du règlement de copropriété

 

Conflit de voisinage : Empiètement, bornage, servitudes

 

Sinistre en matière de Construction : responsabilité des constructeurs, garantie décennale, défauts de conformité, retard de livraison de l’ouvrage