Qu’est ce qu’un syndic bénévole?

Je suis copropriétaire dans une petite copropriété.

Je n’ai pas envi de payer des frais à une agence immobilière pour avoir un syndic professionnel.

Qu’est ce qu’un syndic bénévole? A-t-il des obligations? Que se passe t’il en cas d’incident? Sophie Payen, avocat à Clermont-Ferrand vous informe.

Un syndic bénévole ou syndic collaboratif en pratique, son intitulé est inexacte.

Selon l’article 92 et 93 du décret du 20 juillet 1972, le copropriétaire qui exerce la fonction de syndic bénévole peut percevoir une indemnité pour couvrir ses frais et le temps passé à l’administration de l’immeuble.

✔Qui peut être syndic bénévole

Pour être syndic bénévole, il faut avoir la qualité de copropriétaire d’un lot (garage, cave, appartement…) selon la loi du 10 juillet 1965.

Si je vends mon lot, est ce que je peux rester syndic bénévole dans la copropriété? 

L’article 17.2 de la loi de 1965, précise que le mandat de ce copropriétaire devient caduc dans un délai de trois mois à l’issue de l’événement à l’origine de cette perte.

Par exemple, la vente du lot a lieu le 11 février, la copropriété n’a plus de syndic au 11 mai.

Que se passe -t- il en cas de vente du lot du copropriétaire syndic bénévole

Le syndic bénévole doit convoquer dans ce délai de trois mois une assemblée générale.

L’ordre du jour comprend la désignation d’un nouveau syndic.

En pratique, dès que l’événement se réalise, il ne faut pas attendre pour envoyer les convocations fixant la nouvelle assemblée générale.

A défaut, la copropriété risque de se retrouver sans  nouveau syndic à la fin du délai de trois mois.

✔Quelles sont les obligations et la responsabilité du syndic bénévole

Le syndic bénévole a les mêmes obligations et la même responsabilité qu’un syndic professionnel.

Pour connaître les obligations et la responsabilité d’une syndic professionnel vous pouvez vous référer à la brève intitulé : QUELLES SONT LES DIFFÉRENTS ORGANES AU SEIN D’UNE COPROPRIÉTÉ?

Si vous êtes copropriétaire dans une petite copropriété et que vous souhaitez prendre en charge le syndic bénévole,  vous devez être très prudent sur les obligations légales et comptables qui s’imposent à vous.

Vous pouvez vous faire accompagner par mon cabinet pour tous renseignements.

Le cabinet de Maître PAYEN reste à votre disposition pour toutes questions relatives à votre copropriété ou votre syndic.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous ou à nous envoyer un message.