19 Mar Location Saisonnière en Copropriété : Points Clés

Vous souhaitez louer votre appartement via Airbnb ?

 

Vous êtes intéressés par la location saisonnière et vous êtes en copropriété : comment savoir si vous pouvez le faire ?

Voici les points clés à connaitre pour une location saisonnière en copropriété.

Nous vous conseillons de prendre connaissance de votre règlement de copropriété avant de mettre votre bien en location saisonnière. Il vous a été communiqué lors de l’achat du bien.

A noter : on considère que l’activité de location type Airbnb est une activité commerciale.

Plusieurs cas de figure concernant la location saisonnière en copropriété

1^ère hypothèse 

Votre règlement de copropriété comporte une clause d’habitation bourgeoise, qui interdit toute activité. Dans ce cas là, l’immeuble ne peut être qu’à usage d’habitation.

2^ème hypothèse 

La clause bourgeoise de votre règlement de copropriété est mixte et autorise les activités libérales.

Dans ces deux cas, le juge peut sanctionner l’activité de location de meublé de tourisme.

Enfin dernière hypothèse : 

Votre règlement de copropriété ne comporte aucune clause d’habitation bourgeoise.

Dans ce cas, vous êtes autorisé à avoir une activité de location saisonnière à condition qu’elle ne trouble pas la tranquillité des autres copropriétaires.

Sophie Payen, avocat à Clermont-Ferrand vous conseille.

A noter : la tolérance est possible. Votre copropriété peut également faire preuve de tolérance en ayant une lecture souple de votre règlement de copropriété.

C’est-à-dire qu’elle accepte l’activité de location de meublé de tourisme tant qu’il n’y a pas de nuisance dérangeant la tranquillité des copropriétaires.

Vous maîtrisez maintenant les aspects essentiels pour proposer votre bien en copropriété à la location saisonnière. Si vous avez encore des questions, le cabinet de Maître PAYEN reste à votre disposition pour toutes questions relatives à votre bien en location.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous ou à nous envoyer un message.