04 Juil Quels sont les différents types de logement pour un séjour?
L’hébergement pour un séjour touristique est très variés.
Tous les biens ne sont pas régies par les règles de la location saisonnière.
Quels sont les critères pour être qualifié de location pour un séjour touristique?
Sophie Payen, avocat à Clermont-Ferrand vous informe.
- Quels sont les différents types de location?
– La location en meublé:
Elle se définit comme un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.
-Gîtes, Meublé de tourisme/ Location saisonnière:
Un local meublé servant au séjour d’une personne n’ élisant pas domicile dans les lieux loués pour une période de temps définie à la nuitée, à la semaine ou au mois
Villas, appartements ou studios meublés à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.
-Chambres d’hôtes:
Ce sont des Chambres meublées, situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
L’accueil doit être assuré par l’habitant, avec la fourniture groupée de la nuitée et du petit-déjeuner.
Le nombre maximal est de 5 chambres pour 15 personnes maximum.
- Quelles règles appliquer?
-Les Gites, les meublés de tourisme et les locations saisonnières:
Pour les Gîtes, les Meublés de tourisme et les Locations saisonnières, ce sont les règles qui sont évoquées dans l’article intitulé “ les aspects juridiques de la location saisonnière“
– Les Chambres d’hôtes:
Le code du tourisme définit les chambres d’hôtes.
En pratique, les chambres d’hôtes peuvent exister dans des zones géographiques où la politique est très restrictive pour les meublés de tourisme.
Il existe des critères de confort.
L’accès à une salle d’eau et au WC est un critère de confort.
Il est possible de partager la salle de bain entre plusieurs chambres.
A condition, que cette mention figure dans l’annonce.
Le bien loué doit faire minimum 9m² et être aux normes d’hygiène.
Une déclaration préalable en Mairie est obligatoire sous peine d’une sanction financière.
Des prestations annexes au tourisme sont parfois proposées.
Vous pouvez vous faire accompagner par mon cabinet pour tous renseignements.
Le cabinet de Maître PAYEN reste à votre disposition pour toutes questions relatives aux aspects juridiques de la location de tourisme.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous ou à nous envoyer un message.