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Avocat Copropriété Syndic clermont-ferrand
15 janvier, 2023 in Brèves
Mon locataire veut une quittance de loyer tous les mois, est ce que le bailleur doit la communiquer à chaque fois? ?
05 décembre, 2022 in Brèves
Un bailleur peut-il interdire à son locataire d’avoir des animaux?
01 décembre, 2022 in Brèves
Bref, qu’est ce qui nous attend en 2023?
15 novembre, 2022 in Brèves
Quand prend fin la solidarité de deux locataires dans un bail d’habitation ?
17 octobre, 2022 in Brèves
Un dégât des eaux dans un appartement en copropriété, Que dois je faire?
13 octobre, 2022 in Brèves
Comment contester une assemblée générale de copropriété ou une décision ?
21 août, 2022 in Brèves
Comment contester une surface habitable dans un bail d’habitation ?
04 juillet, 2022 in Brèves
Quelle est la différence entre une caution et un dépôt de garantie?
conseil syndical copropriété avocat
15 juin, 2022 in Brèves
Qu’est ce qu’un conseil syndical dans une copropriété ?
23 mai, 2022 in Brèves
Quels sont les documents qui peuvent être sollicités par le bailleur au candidat à la location dans le cadre d’une location d’un bien meublé ou vide?
25 avril, 2022 in Brèves
Quelles sont les principaux types de location ?
14 mars, 2022 in Brèves
Quelles sont les annexes du bail d’habitation ?
09 février, 2022 in Brèves
Quel est le délai pour recouvrer des charges récupérables dans le cadre d’un bail d’habitation ?
06 janvier, 2022 in Brèves
Quel est le délai pour réviser le loyer d’un bail d’habitation ?
15 décembre, 2021 in Brèves
Les étrennes sont-elles des charges récupérables ?
18 novembre, 2021 in Brèves
Quelles sont les différentes règles de majorité lors d’une assemblée générale de copropriété ?
06 octobre, 2021 in Brèves
Quelles sont les obligations du locataire dans un bail d’habitation?
22 septembre, 2021 in Brèves
mon locataire ne paye plus le loyer et les charges du bail d’habitation: quelles sont les démarches pour le bailleur ?
13 août, 2021 in Brèves
Quels sont les droits des grands-parents envers leurs petits enfants ?
30 juillet, 2021 in Brèves
Qu’est ce que le dol?
14 juillet, 2021 in Brèves
Qu’est ce qu’une servituDE?
11 juin, 2021 in Brèves
LE DEPÔT DE GARANTIE DANS UN BAIL D’HABITATION .
21 mai, 2021 in Brèves
Différence entre une séparation de fait, une séparation de corps et un divorce .
16 avril, 2021 in Brèves
– Différence entre la Pension alimentaire et la Prestation compensatoire .
28 février, 2021 in Brèves
Quelles sont les différents organes au sein d’une copropriété?
18 janvier, 2021 in Brèves
LA PENSION ALIMENTAIRE ET LA MAJORITE DE L’ENFANT.
Avocat droit famille Droit Pénal clermont-ferrand

 

Me Sophie PAYEN 

Avocat au barreau

de Clermont-Ferrand

 

9, Avenue de Royat,

63400 Chamalières

 

Tel : 04 73 40 19 44

 

Parking de jaude/ Vercingetorix

Tram arrêt jaude

Bus : ligne B

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DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES

Divorce : Divorce par consentement mutuel, divorce par acceptation, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute

 

Séparation : Séparation de corps, de concubin ou de partenaire, conflit de garde d’enfants, droit de visite des grands-parents ou tiers

 

Succession : Conflits entre héritiers, abus de faiblesse

 

Filiation : Adoption plénière- simple, contestation et reconnaissance de paternité

 

Droit civil général ou droit des contrats : Vices cachés, droit des contrats, majeurs protégés

DROITS DES MINEURS

Audience devant le Juge des enfants ou le tribunal pour enfants : infraction pénale, action éducative en milieu ouvert (AEMO)

 

Audition libre : en gendarmerie, au commissariat

 

Victime d’infraction pénale : devant le tribunal pour enfants ou le juge des enfants, devant le délégué du procureur

 

Audition devant le juge aux affaires familiales
DROIT PÉNAL

Garde à vue : sur tout le département

 

Audition libre

 

Assistance ou représentation devant les juridictions pénale : Composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), Tribunal de police- Tribunal Correctionnel, Juge d’application des peines

 

Défense des victimes d’infractions pénales : dommage matériel, dommage corporel

LITIGES LOCATIFS

Litige bailleur – locataire : Loyers impayés, restitution du dépôt de garantie

 

Copropriété : Contester une assemblée générale, recouvrement de charges de copropriété, non respect du règlement de copropriété

 

Conflit de voisinage : Empiètement, bornage, servitudes

 

Sinistre en matière de Construction : responsabilité des constructeurs, garantie décennale, défauts de conformité, retard de livraison de l’ouvrage