20 Mar Comment changer de syndic ou mettre en concurrence son syndic actuel?

Dans une copropriété, quand vient le moment de l’assemblée générale, il est fréquent que les copropriétaires ou les membres du conseil syndical souhaitent mettre en concurrence leur syndic actuel.

Quelles sont les modalités? Est ce qu’il y a un délai pour proposer cette résolution? Sophie Payen, avocat à Clermont-Ferrand vous informe.

✔Quand changer de syndic? 

• Dans le cas où un syndic est déjà présent: 

Il appartient au conseil syndical de regarder dans le contrat de syndic en cours la durée d’exécution du contrat.

Cette obligation de mise en concurrence intervient avant chaque désignation ou échéance du contrat de syndic.

Par principe, un contrat de syndic est d’une durée de trois ans maximum.

• Dans le cas où il faut un premier syndic: 

Le premier syndic appelé syndic provisoire est désigné dans le règlement de copropriété ou par “tout autre accord des parties” avant la réunion de la première assemblée.

Selon l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965, la désignation du syndic provisoire en qualité de syndic de copropriété doit être soumise, après mise en concurrence, à l’approbation de la première assemblée générale réunie.

✔Comment changer de syndic? 

Pour changer de syndic, il faut proposer en assemblée générale une résolution.

Avant le terme du contrat de syndic, la date de l’assemblée générale est fixée.

Cette résolution doit mentionner la demande de changement de syndic avec le candidat.

Le contrat de syndic type est joint à la résolution.

Le contrat de syndic doit également contenir une annexé qui est une liste non limitative des prestations incluses dans le forfait.

Ce tableau permet de comparer beaucoup facilement chacune des prestations des syndics candidats.

Une amende administrative sanctionne l’absence de cet annexe.

Le voté se fait à la majorité de l’article 25 la loi de 1965 c’est à dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Si plusieurs candidatures sont à l’ordre du jour de l’assemblée générale, il faut voter sur la candidature de chacun d’eux à la majorité de l’article 25.

Si certains ont obtenu le tiers des voix, il faut voter une seconde fois à la majorité de l’article 24.

✔Que se passe-t-il si un nouveau syndic est élu au cours de l’assemblée générale ? 

En cas d’élection d’un nouveau syndic en cours d’assemblée générale.

Le syndic actuel poursuit son mandat jusqu’à la date prévue dans le contrat.

Ce délai permet au syndic sortant transmettre l’ensemble des éléments au syndic nouvellement élu.

Le nouveau syndic ne peut prendre ces fonctions a minima un jour franc après la tenue de l’assemblée générale.

=Si vous êtes copropriétaire, vous pouvez prendre contact auprès d’un avocat en cas de question ou de difficulté.

Le cabinet de Maître PAYEN reste à votre disposition pour toutes questions relatives à votre copropriété. N’hésitez pas à prendre rendez-vous ou à nous envoyer un message.