16 Jan Projet de Plan Pluriannuel de Travaux : qu’est-ce que c’est ?
Comment se définit le PPPT ou 3PT ?
Le PPPT, acronyme du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux, remplace le PPT (Plan Pluriannuel de Travaux) suite à l’adoption de la loi « Climat et Résilience ».
Quel est l’objectif du 3PT dans une copropriété ?
Le PPPT a pour objectif d’informer les copropriétaires sur les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie, et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il concerne les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation soumis au statut de la copropriété.
Quelle est son application dans une copropriété ?
Le PPPT concerne les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation soumis au statut de la copropriété.
Un PPPT doit être élaboré dans un délai de 15 ans à compter de la date de réception des travaux de construction et doit être actualisé tous les 10 ans.
Il s’agit d’un « outil méthodologique pour permettre la réalisation des travaux dont certains peuvent être obligatoires ».
Quel est le contenu d’un 3PT ou PPPT ?
Ce document doit contenir :
- La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- Une estimation du niveau de performance que les travaux permettent d’atteindre ;
- Une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation ;
- Une proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les 10 prochaines années.
L’entrée en vigueur :
- Le 1er janvier 2023 pour les syndicats de plus de 200 lots principaux,
- Le 1er janvier 2024 pour les syndicats de 51 à 200 lots principaux,
- Le 1er janvier 2025 pour les syndicats d’au plus 50 lots principaux.
En pratique, votre syndic doit mettre à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale les modalités d’élaboration du PPPT. Ce qui veut dire qu’au préalable des devis auront été réalisés.
Les membres voteront à la majorité simple.
Qui finance le 3PT dans une copropriété ?
L’ensemble des copropriétaires finance le PPPT en proportion de leur tantième fixée par le règlement de copropriété. Il est important de noter que le fonds travaux peut également contribuer au financement.
Que se passe t’il lors de l’Assemblée Générale ?
A l’Assemblée Générale suivante, le syndic présente le PPPT à titre informatif.
Si le projet identifie la nécessité d’effectuer des travaux au cours des 10 prochaines années, les membres doivent voter à la majorité absolue.
Si le syndic n’adopte pas le PPPT, il devra inscrire à l’ordre du jour de chaque Assemblée Générale appelée à approuver les comptes la question de l’adoption de tout ou partie dudit projet.
Pour information, une fois le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux approuvé en Assemblée Générale, il devient un Plan Pluriannuel de Travaux.
Par la suite, plusieurs décisions pour la mise en œuvre du PPT seront prises.
Sophie Payen, avocat à Clermont-Ferrand vous conseille.
Le cabinet de Maître PAYEN reste à votre disposition pour toutes questions relatives à votre bien en copropriété.
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