Politique de confidentialité du site www.avocat-clermont-payen.fr
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Maître Sophie PAYEN accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et du secret professionnel auquel est tenu l’avocat. La présente politique vous informe sur la manière dont vos données sont collectées et traitées lorsque vous utilisez ce site.
1. Responsable du traitement
Maître Sophie PAYEN, avocate inscrite au barreau de Clermont-Ferrand
125 avenue Jean Mermoz, 63100 Clermont-Ferrand
SIREN : 807 795 406
Téléphone : 04 73 40 19 44
E-mail : contact@avocat-clermont-payen.fr
2. Données collectées, finalités et bases légales
a) Formulaire de contact
- Données collectées : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet et contenu de votre message.
- Finalité : répondre à votre demande d’information ou de rendez-vous.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Nous vous invitons à ne pas transmettre par ce formulaire d’informations sensibles ou de pièces relatives à votre dossier : celles-ci seront échangées dans un cadre sécurisé une fois la relation établie.
b) Lettre d’information (newsletter)
- Données collectées : adresse e-mail (obligatoire), nom et prénom (facultatifs), date et heure de l’inscription.
- Finalité : vous adresser la lettre d’information du cabinet (actualités juridiques, informations sur les activités du cabinet).
- Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moyen d’une case à cocher non précochée.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans frais, grâce au lien de désinscription présent dans chaque envoi ou en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des envois effectués auparavant.
Mesure d’audience des envois : conformément à la recommandation de la CNIL du 12 mars 2026 relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques, aucune mesure individuelle de l’ouverture des e-mails n’est réalisée sans votre consentement distinct. À défaut, seules les mesures strictement nécessaires à la délivrabilité des envois, exemptées de consentement, peuvent être mises en œuvre.
c) Sécurité du site et lutte contre les envois automatisés
- Données traitées : données techniques de connexion (adresse IP, informations relatives au navigateur).
- Finalité : protéger les formulaires contre les envois automatisés (spam) et assurer la sécurité du site.
- Base légale : intérêt légitime du cabinet à sécuriser son site (article 6.1.f du RGPD).
d) Cookies et mesure d’audience
Le dépôt de cookies non strictement nécessaires, notamment de mesure d’audience, est soumis à votre consentement, que vous pouvez donner, refuser ou modifier à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies. Le détail figure dans notre politique de cookies.
3. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à Maître Sophie PAYEN. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être traitées, pour le compte du cabinet et sur ses seules instructions, par les prestataires techniques suivants :
- OVH (Roubaix, France) : hébergement du site ;
- Brevo (Sendinblue SAS, Paris, France) : envoi de la lettre d’information ;
- Cloudflare : protection anti-spam du formulaire d’inscription ;
- Google : mesure d’audience du site, uniquement si vous y avez consenti ;
- SAS CoWork&Com (Sayat, France) : maintenance technique du site.
4. Transferts hors de l’Union européenne
Les données sont principalement hébergées au sein de l’Union européenne. Certains prestataires (Cloudflare, Google) sont susceptibles de traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment la décision d’adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Durées de conservation
- Demandes de contact non suivies d’un mandat : 3 ans à compter du dernier échange.
- Lettre d’information : jusqu’à votre désinscription. Les contacts n’ayant manifesté aucune interaction pendant 3 ans sont supprimés.
- Données de connexion liées à la sécurité : durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie.
- Cookies : selon les durées indiquées dans la politique de cookies.
Lorsqu’une demande de contact donne lieu à l’ouverture d’un dossier, les données sont conservées conformément aux règles applicables à la profession d’avocat.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, droit à la portabilité, droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent, et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@avocat-clermont-payen.fr ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable dans les conditions prévues par le RGPD.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).
Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est réalisé à partir de vos données.
7. Sécurité
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), protection des formulaires, sauvegardes régulières et accès restreint aux seules personnes habilitées.
8. Modification de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
